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  • Dispositions générales

    Le rôle et les compétences du conseil d’orientation scientifique et pédagogique sont définis dans les statuts de l’Inspé.

  • Composition

    La liste des douze membres du conseil d’orientation scientifique et pédagogique siégeant avec voix délibérative est arrêtée dans les statuts.
    Ces membres sont désignés de la manière suivante :

    — en ce qui concerne les six membres de droit :

    • les trois représentant.e.s d’AMU sont désigné.e.s par le.la président.e de cette université sur proposition du.de la directeur.rice de l’Inspé ;
    • les trois représentant.e.s de l’AU sont désigné.e.s par le.la président.e de cette université ;

    — en ce qui concerne les six personnalités extérieures :

    • trois sont désignées par le.la recteur.rice ;
    • trois sont désignées par le conseil d’institut siégeant en formation complète.

    Les fonctions de membre avec voix délibérative du conseil d’institut et du conseil d’orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles.
    La qualité de membre est nominative, elle ne peut être déléguée à un tiers. En cas de vacance d’un siège, il est procédé au remplacement de la personne selon les modalités de désignation définies ci-dessus.

  • Membres invités permanents

    Outre le.la directeur.rice de l’Inspé s’il.elle n’est pas membre siégeant avec voix délibérative, les personnes suivantes, si elles ne sont pas membre siégeant avec voix délibérative, sont invitées permanentes au conseil d’orientation scientifique et pédagogique. Elles siègent avec voix consultatives.

    • le.la vice-président.e formation d’AMU (ou son.sa représentant.e) ;
    • le.la directeur.rice de l’UFR ALLSH d’AMU (ou son.sa représentant.e) ;
    • le.la directeur.rice de l’UFR Sciences d’AMU (ou son.sa représentant.e) ;
    • le.la directeur.rice de l’UFR STAPS d’AMU (ou son.sa représentant.e) ;
    • les directeur.rice.s adjoint.e.s de l’Inspé ;
    • le.la directeur.rice de l’unité de recherche EA4671 ADEF (ou son.sa représentant.e) ;
    • le.la directeur.rice de la fédération de recherche FED 4238 SFERE-Provence (ou son.sa représentant.e) ;
    • le.la vice-président.e formation de l’AU ;
    • le.la délégué.e académique à la formation et aux innovations pédagogiques (DAFIP) ;
    • le.la directeur.rice académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;
    • le.la doyen.ne des IA-IPR ;
    • le.la doyen.ne des IEN-ET et IEN-EG ;
    • un.e représentant.e des IEN premier degré.

    Le.la directeur.rice de l’Inspé peut convoquer à titre d’expert ou d’invité toute personne dont la compétence particulière est susceptible d’éclairer le conseil sur un point précis de l’ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande de plus du tiers des membres du conseil. Les demandes de convocation d’expert ou d’invité doivent être parvenues au.à la directeur.rice de l’Inspé, au plus tard, deux jours avant la séance du conseil.

  • Présidence

    Le conseil d’orientation scientifique et pédagogique élit son.sa président.e parmi les personnalités extérieures désignées par le conseil d’institut, pour un mandat de cinq ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité des voix à l’issue du second tour, le.la candidat.e le.la plus jeune est élu.e.
    Le.la président.e conduit les séances et anime les débats.

  • Article 24 Réunions du conseil d’orientation scientifique et pédagogique

    Les membres du conseil d’orientation scientifique et pédagogique sont convoqués par le.la directeur.rice de l’Inspé, huit jours avant la tenue de la séance. Un calendrier prévisionnel des séances ordinaires du conseil d’orientation scientifique et pédagogique pour une année universitaire est communiqué à l’ensemble des membres en début d’année.
    Le conseil d’orientation scientifique et pédagogique se réunit au moins deux fois par an, dont une au cours du premier trimestre de l'année universitaire. Il peut se réunir en séance extraordinaire sur un ordre du jour précis, sur convocation du.de la directeur.rice de l’Inspé, ou à la demande de la moitié de ses membres.
    L'ordre du jour, établi par le.la directeur.rice de l’Inspé, est notifié aux membres du conseil huit jours avant la séance du conseil d’orientation scientifique et pédagogique. Les documents préparatoires nécessaires sont mis à disposition des membres du conseil d’orientation scientifique et pédagogique dans un délai raisonnable préalable à la tenue de la séance.
    Un tiers des membres du conseil d’orientation scientifique et pédagogique peut demander au.à la directeur.rice de l’Inspé l'inscription d'un point à l'ordre du jour.
    Tout membre avec voix délibérative peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question diverse. La formulation écrite de cette question doit être adressée au.à la directeur.rice une semaine avant la date arrêtée pour le conseil d’institut.
    Les séances du conseil d’orientation scientifique et pédagogique ne sont pas publiques. Ne sont admis à siéger que les membres avec voix délibérative ou avec voix consultatives. La liste des membres avec voix consultative est arrêtée dans le règlement intérieur.

  • Déroulement des séances

    Le conseil d’orientation scientifique et pédagogique ne peut valablement délibérer qu'à la condition que 50 % au moins de ses membres en exercice soient présents ou représentés en début de séance.
    Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d’orientation scientifique et pédagogique est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours et peut valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
    Un membre empêché peut donner procuration à un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
    Les décisions du conseil d’orientation scientifique et pédagogique sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du.de la président.e est prépondérante en cas de partage des voix.
    Le scrutin s’effectue ordinairement à main levée. Le vote à bulletins secrets est utilisé à la demande du.de la président.e ou de l’un des membres du conseil ayant voix délibérative.
    Une suspension de séance d’une durée précisée par le.la président.e peut être décidée par celui-ci ou à la demande du tiers au moins des membres présents ou représentés.
    Les procès-verbaux sont établis et signés par le.la directeur.rice de l’Inspé. Ils sont envoyés aux membres du conseil d’orientation scientifique et pédagogique dans le mois qui suit chaque séance. Le.la directeur.rice de l’Inspé en assure la publicité.
    Au début de chaque séance, le procès-verbal de la séance précédente est soumis au conseil pour approbation.