La rupture conventionnelle : objectifs officiels versus enjeux implicites
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La rupture conventionnelle du contrat de travail, alternative au licenciement et à la démission, s'adresse aux ruptures d'initiative commune entre salarié et employeur. Officiellement, elle est censée réduire le contentieux et favoriser les ruptures négociées. Il s'agit ici de questionner les enjeux implicites de ces objectifs officiels et leurs éventuels effets pervers. En effet, en permettant une négociation bilatérale avec un salarié en position de subordination, elle altère sa capacité de négociation et fragilise son libre consentement ; par ailleurs, elle pose la question du sens de la baisse du contentieux observée après de telles ruptures, conséquence d'une réduction de l'espace du contentieux possible plutôt que d'une réduction de la conflictualité.
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