Rupture conventionnelle, destructions d'emplois et licenciements : une analyse empirique sur données d'entreprises (2006-2009)
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L'objectif de l'article est d'étudier l'impact de la rupture conventionnelle (RC), nouvelle modalité de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) instituée par la loi en 2008, sur les décisions de destruction d'emplois des entreprises d'une part, et sur l'existence de comportement de substitution avec les autres modalités de rupture du CDI d'autre part. Notre démarche est empirique et s'appuie sur un échantillon d'entreprises obtenu par l'appariement de données sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO-DMMO) et de données sur les résultats comptables des entreprises (EAE). Nous mobilisons une méthode d'estimation en doubles différences, après un appariement sur score de propension des entreprises n'ayant pas utilisé la RC avec des entreprises l'ayant utilisée. Les principaux résultats de l'analyse économétrique montrent que l'introduction de la RC, dans un contexte de forte crise, a eu tendance à intensifier les sorties de main-d'oeuvre, mais plus encore les destructions d'emplois. En outre, aucun comportement de substitution entre la démission ou le licenciement pour motif personnel et la RC n'est mis en évidence par nos résultats.
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