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  • Définition

    L’institut est organisé en collèges :

    • un collège Éducation et Formation en Sciences
    • un collège Éducation et Formation ALLSH.

    Chaque personnel enseignant de l’Inspé est rattaché à un collège.
    Tout personnel peut demander son rattachement à un autre collège ; pour ce faire, il faut l’accord du conseil collégial de rattachement primaire et celui de rattachement destinataire.

  • Dispositions générales

    Les collèges sont chargés d’organiser la gestion des ressources et des moyens liés à l’ensemble des actions organisées dans le cadre du projet de l’Inspé (formation initiale et continue, innovation pédagogique, recherche et développement, coopération internationale, etc.).
    En matière de ressources humaines, ils veillent à l’adéquation entre les besoins exprimés par la mise en œuvre des différentes actions relevant de l’ensemble des missions de l’Inspé et le potentiel dont ils disposent.
    Chaque collège est administré par un conseil collégial.
    Chaque collège est dirigé par un.e responsable de collège.
    Chaque collège définit son organisation interne dont la description est annexée au présent règlement intérieur. La même annexe définit l’organisation et les modalités de fonctionnement de chaque collège.

  • Le conseil collégial

    Chaque conseil collégial se réunit au moins deux fois dans l’année.
    Il émet des propositions en matière budgétaire (fonctionnement et équipement) et en matière de ressources humaines (expression des besoins, élaboration des profils d’emplois, proposition sur les modalités de recrutement…).
    Chaque conseil collégial est présidé par le.la responsable de collège. Ses conseils et propositions sont émis à la majorité de ses membres siégeant avec voix délibérative, présents ou représentés. Un membre du conseil collégial ne peut être porteur de plus d’une procuration.
    Il peut se réunir en formation restreinte pour conseiller le.la directeur.rice de l’Inspé sur tout ce qui concerne la carrière des personnels enseignants qui lui sont rattachés et son déroulement. Il émet un avis sur les propositions d’aménagements de service des personnels enseignants qui lui sont affectés.

  • Composition des conseils collégiaux

    Chaque conseil collégial doit être composé en respectant, dans la mesure du possible, les principes de parité de ses membres siégeant avec voix délibérative et de non-cumul des mandats. Chaque conseil collégial est composé de :

    Huit membres élus :
    — quatre enseignant.e.s chercheur.se.s (PU, MCF ou assimilés) affecté.e.s à l’Inspé et composant le collège A ;
    — trois autres enseignant.e.s (1er ou 2nd degré) affecté.e.s à l’Inspé et composant le collège B ;
    — un.e enseignant.e (1er ou 2nd degré) représentant les formateur.rice.s de terrain et composant le collège C ;

    Six membres de droit, comprenant au minimum :
    — le.la responsable du collège ;
    — le(s) adjoint.e.s au.à la responsable de collège ;
    — un.e président.e d’un conseil de perfectionnement correspondant aux domaines disciplinaires couverts par le collège ;
    — un.e représentant.e de l’un des laboratoires de recherche de la fédération de recherche SFERE-Provence.

    Chaque membre de droit est désigné par le.la directeur.rice de l’Inspé sur proposition du.de la responsable de collège et en concertation avec le partenaire concerné.

    Des membres invités avec voix consultatives :
    — le.la responsable des services administratifs et techniques ou son.sa représentant.e ;
    — les responsables des mentions du master MEEF ou leurs représentant.e.s ;
    — toute autre personnalité, qui, du fait de ses fonctions ou de ses compétences personnelles est susceptible d’éclairer les débats du conseil, de manière permanente ou ponctuelle.

  • Responsable de collège

    Chaque collège est sous l’autorité d’un.e responsable de collège désigné.e par le directeur.rice après consultation du conseil collégial.

    Le.la responsable de collège participe aux instances de l’Inspé. Il.elle est consulté.e par le directeur.rice pour toutes les questions de gestion et de mise en œuvre des moyens et des ressources humaines et matérielles, qui relèvent du champ de compétence de son collège.

    Le.la responsable de collège est consulté.e par le.la directeur.rice de l’Inspé sur :
    — les demandes de mission des personnels enseignants ;
    — les demandes des personnels enseignants relatives à leur promotion, notamment les notations commentées, et l’ensemble des actes ordinaires liés à l’exercice de leurs fonctions ;
    — les demandes des personnels enseignants pour leur promotion, leur congé de recherche et de conversion thématique et l’ensemble des actes ordinaires liés à l’exercice de leurs fonctions ;
    — l’organisation et l’affectation des potentiels en matière d’organisation des formations et de la recherche ;
    — les services de tous les personnels enseignants et professionnels de terrain intervenant pour une des actions relevant de la mise en œuvre du projet d’Inspé ;
    — le recrutement des vacataires et des contractuels des personnels enseignants ;
    — les engagements et gestion des dépenses (achat de matériel, fonctionnement, déplacements, reprographie…) affectées au collège dans le budget global de l’Inspé ;
    — toutes les questions qui relèvent du champ de compétences des collèges.

    Pour assurer le fonctionnement du collège, le.la responsable de collège s’appuie sur un ou plusieurs adjoint.e.s qu’il.elle propose au.à la directeur.rice qui la.le.s. désigne. Le.la responsable de collège définit les attributions spécifiques de chacun de ses adjoint.e.s. Ces attributions font l’objet d’une publicité à l’ensemble de la communauté.

    Le.la responsable du collège et ses adjoint.e.s constituent le bureau collégial. Ce dernier se réunit régulièrement pour gérer les affaires courantes, préparer et organiser les réunions du conseil collégial, suivre l’ensemble des dossiers relevant de la compétence des collèges. Il organise la représentativité des collèges auprès de la direction et des différentes instances de l’Inspé et auprès des partenaires concernés. Le bureau assure la liaison de proximité entre les personnels enseignants et enseignants-chercheurs et l’organisation de l’Inspé, dans le cadre des missions qui sont confiées aux collèges.