La commission des personnels administratifs et techniques (CPAT)

La commission des personnels administratifs et techniques a un rôle consultatif. Elle fait des propositions, dans le cadre de la politique générale de l’Inspé en accord avec la politique de l’université, sur l’organisation générale et le fonctionnement des services, sur la politique des ressources humaines – dont le volet formation – et sur l’action sociale en faveur des personnels de l’institut.

Cette commission contribue également aux réflexions liées aux questions d’hygiène et de sécurité et plus largement celles liées aux conditions de travail des personnels.

 

La commission des personnels administratifs et techniques doit être composée en respectant, dans la mesure du possible, les principes de parité de ses membres siégeant avec voix délibérative.

La commission des personnels administratifs et techniques est composée de douze membres.

Six représentant.e.s élu.e.s :

Trois groupes de représentants des personnels administratifs et techniques sont arrêtés :

• collège des ingénieur.e.s et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, des personnels de laboratoire, des personnels ouvriers, des personnels de service, des personnels sociaux et des personnels de santé : deux représentant.e.s ;
• collège des personnels de l'administration de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur : deux représentant.e.s ;
• collège des contractuels : deux représentant.e.s.

Six membres de droit :

• Le.la directeur.rice de l’Inspé ;
• le.la responsable des services administratifs et techniques ;
• deux membres de la direction (directeur.rice adjoint.e.s ou chargé.e.s de missions désigné.e.s par le.la directeur.rice.;
• un agent titulaire appartenant à l catégorie A et un agent titulaire appartenant à la catégorie B, exerçant leurs fonctions dans l’école, nommés par le.la directeur.rice de l’Inspé.

Membres invités avec voix consultative :

• le.la directeur.rice général des services de l’université ou son.sa représentant.e ;
• les autres directeur.rice.s adjoints ;
• le.la responsable de la BU-Inspé ;
• les responsables des pôles administratifs et techniques de l’Inspé ;
• les responsables administratifs des sites ;
• le.la directeur.rices de la Structure Fédérative d’Etudes et de Recherche en Education de Provence (SFERE-Provence, FED 4238) ;
• le.la directeur.rice de l’unité de recherche EA4671 ADEF ou son.sa représentant.e ;
• toutes personnes concernées par un des points de l’ordre du jour, sur invitation du.de la directeur.rice.

 

Le.la président.e de la commission peut convoquer à titre d’expert ou d’invité toute personne dont la compétence particulière est susceptible d’éclairer la commission sur un point précis de l’ordre du jour, de sa propre initiative, ou à la demande du plus du tiers des membres de la commission.

 

Présidence

La commission des personnels administratifs et techniques est présidée par le.la directeur.rice de l’Inspé. Le.la responsable des services administratifs et techniques de l’Inspé est vice-président.e de la commission.

Réunion de la commission des personnels administratifs et techniques

La commission des personnels administratifs et techniques se réunit en séance ordinaire sur convocation de son.sa président.e. Elle peut se réunir en séance extraordinaire et sur un ordre du jour précis à l’initiative de son.sa président.e ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Le.la président.e de la commission convoque les membres de la commission dix jours avant la date de la réunion.

Déroulement des séances

La commission siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. En cas d’absence d’un membre titulaire de la commission, il est remplacé par son.sa suppléant.e.

La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Tout membre présent ayant voix délibérative peut demander qu’il soit procédé à un vote sur des propositions formulées par les représentants de l’institut interne ou des propositions émanant d’un.e ou de plusieurs représentant.e.s du personnel ayant voix délibérative.

Les votes se déroulent ordinairement à main levée. Toutefois, à la demande de l’un des membres de la commission ayant voix délibérative, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.

Le.la directeur.rice de l’Inspé informe par écrit les membres de la commission dès lors que sa proposition est contraire à l’avis émis par la commission ; il.elle doit motiver cette information.

Secrétariat et compte-rendus

Le compte-rendu détaillé de la réunion est envoyé aux membres de la commission des personnels administratifs et techniques avant la séance suivante.

L’approbation du compte-rendu de la réunion constitue le premier point de l’ordre du jour de la réunion suivante.