-
Rôle et compétences
La commission des personnels administratifs et techniques a un rôle consultatif. Elle fait des propositions, dans le cadre de la politique générale de l’Inspé en accord avec la politique de l’université, sur l’organisation générale et le fonctionnement des services, sur la politique des ressources humaines dont le volet formation et sur l’action sociale en faveur des personnels de l’institut.
Cette commission contribue également aux réflexions liées aux questions d’hygiène et de sécurité et plus largement celles liées aux conditions de travail des personnels.
-
Composition
La commission des personnels administratifs et techniques doit être composée en respectant, dans la mesure du possible, les principes de parité de ses membres siégeant avec voix délibérative et de non-cumul des mandats.
La commission des personnels administratifs et techniques est composée de douze membres.
Six représentants élus
Trois groupes de représentants des personnels administratifs et techniques sont arrêtés :
- collège des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, des personnels de laboratoire, des personnels ouvriers, des personnels de service, des personnels sociaux et des personnels de santé : deux représentants,
- collège des personnels de l'administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : deux représentants,
- collège des contractuels : deux représentants.
Six membres de droit
- le directeur de l’Inspé,
- le directeur administratif de l’Inspé,
- Deux membres de la direction (directeur(s) adjoint(s) ou chargé(s) de missions) désignés par le directeur,
- un agent titulaire appartenant à la catégorie A et un agent titulaire appartenant à la catégorie B, exerçant leurs fonctions dans l'institut, nommés par le directeur de l’Inspé.
Invités avec voix consultative
Sont invités à la commission des personnels administratifs et techniques avec voix consultative :
- les autres directeurs adjoints,
- le responsable de la BU-Inspé,
- les responsables des pôles administratifs et techniques de l’Inspé,
- les responsables administratifs des sites,
- le directeur de la Structure Fédérative d’Etudes et de Recherche en Education de Provence SFERE-Provence, FED 4238) ou son représentant,
- le directeur de l’unité de recherche UR 4671 ADEF ou son représentant,
- toutes personnes concernées par un des points de l’ordre du jour sur invitation du directeur.
-
Fonctionnement
Présidence
La commission des personnels administratifs et techniques est présidée par le directeur de l’Inspé. Le directeur administratif de l’Inspé est vice-président de la commission.
Réunion de la commission des personnels administratifs et techniques
La commission des personnels administratifs et techniques se réunit en séance ordinaire sur convocation de son président.
Elle peut se réunir en séance extraordinaire et sur un ordre du jour précis à l’initiative de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le président de la commission convoque les membres et invités de la commission huit jours avant la date de la réunion. Il en informe, le cas échéant, leur chef de service. L’ordre du jour, établi par le président, est accompagné des documents préparatoires nécessaires.
Un tiers au moins des membres peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, dans les mêmes délais que prévus à l’alinéa précédent.
La commission siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.
Le président de la commission peut convoquer à titre d’expert ou d’invité toute personne dont la compétence particulière est susceptible d’éclairer la commission sur un point précis de l’ordre du jour, de sa propre initiative, ou à la demande du plus du tiers des membres de la commission. Les demandes de convocation d’expert ou d’invité doivent être parvenues au directeur de l’Inspé, au plus tard, deux jours avant la séance de la commission.
Fonctionnement
La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Tout membre présent ayant voix délibérative peut demander qu’il soit procédé à un vote sur des propositions formulées par les représentants de l’institut interne ou des propositions émanant d’un ou de plusieurs représentants du personnel ayant voix délibérative.
Les votes se déroulent ordinairement à main levée. Toutefois, à la demande de l’un des membres de la commission ayant voix délibérative, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.
Aucun vote par délégation n’est admis. En cas de partage des voix, l’avis est réputé avoir été donné.
Le directeur de l’Inspé informe par écrit les membres et invités de la commission dès lors que sa proposition est contraire à l’avis émis par la commission ; il doit motiver cette information.
Le compte rendu détaillé de la réunion est envoyé aux membres et invités de la commission des personnels administratifs et techniques à l’occasion de l’envoi de l’ordre du jour de la séance suivante. Le directeur de l’Inspé en assure la publicité.
L’approbation du compte rendu de la réunion constitue le premier point de l’ordre du jour de la réunion suivante.
