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  • Rôle et compétences

    La commission des personnels administratifs et techniques a un rôle consultatif. Elle fait des propositions, dans le cadre de la politique générale de l’Inspé en accord avec la politique de l’université, sur l’organisation générale et le fonctionnement des services, sur la politique des ressources humaines – dont le volet formation – et sur l’action sociale en faveur des personnels de l’institut.

    Cette commission contribue également aux réflexions liées aux questions d’hygiène et de sécurité et plus largement celles liées aux conditions de travail des personnels.

  • Composition et désignation des membres

    La commission des personnels administratifs et techniques doit être composée en respectant, dans la mesure du possible, les principes de parité de ses membres siégeant avec voix délibérative et de non-cumul des mandats.

    La commission des personnels administratifs et techniques est composée de onze membres.

    Cinq représentant.e.s élu.e.s

    Trois groupes de représentants des personnels administratifs et techniques sont arrêtés :

    • collège des ingénieur.e.s et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, des personnels de laboratoire, des personnels ouvriers, des personnels de service, des personnels sociaux et des personnels de santé : deux représentant.e.s ;
    • collège des personnels de l'administration de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur : deux représentant.e.s ;
    • collège des contractuels : un.e représentant.

    Quatre membres de droit

    • Le.la directeur.rice de l’Inspé ;
    • le.la responsable des services administratifs et techniques ;
    • le.la directeur.rice adjoint en charge des affaires générales ;
    • le.la référent.e hygiène et sécurité.

    Deux représentant.e.s de l’administration de l’institut

    • Un agent titulaire appartenant à la catégorie A ;
    • un agent titulaire appartenant à la catégorie B, exerçant leurs fonctions dans l'institut, nommés par le.la directeur.rice de l’Inspé.

    Membres invités avec voix consultative

    Sont invités à la commission des personnels administratifs et techniques avec voix consultative :

    • le.la directeur.rice général des services de l’université ou son.sa représentant.e ;
    • les autres directeur.rice.s adjoints ;
    • le.la responsable de la BU-Inspé ;
    • les responsables des pôles administratifs et techniques de l’Inspé ;
    • les responsables administratifs des sites ;
    • toutes personnes concernées par un des points de l’ordre du jour, sur invitation de la directrice.
  • Présidence

    La commission des personnels administratifs et techniques est présidée par le.la directeur.rice de l’Inspé. Le.la responsable des services administratifs et techniques de l’Inspé est vice-président.e de la commission.

  • Réunions de la commission des personnels administratifs et techniques

    La commission des personnels administratifs et techniques se réunit en séance ordinaire sur convocation de son.sa président.e. Elle peut se réunir en séance extraordinaire et sur un ordre du jour précis à l’initiative de son.sa président.e ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

    Le.la président.e de la commission convoque les membres de la commission dix jours avant la date de la réunion. Il.elle en informe, le cas échéant, leur responsable de pôle. L’ordre du jour, établi par le.la président.e, est accompagné des documents préparatoires nécessaires.

    Un tiers au moins des membres peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, dans les mêmes délais que prévus à l’alinéa précédent.

    La commission siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. En cas d’absence d’un membre titulaire de la commission, il est remplacé par son.sa suppléant.e. Afin de permettre à la commission de siéger dans des conditions normales, tout membre qui ne peut pas répondre à la convocation doit en informer immédiatement le.la président.e qui convoque le membre suppléant.

    Chaque suppléant.e présent.e siège de droit en l’absence du.de la titulaire, pour le même collège et la même liste, pour l’ensemble de la session.

    Le.la président.e de la commission peut convoquer à titre d’expert ou d’invité toute personne dont la compétence particulière est susceptible d’éclairer la commission sur un point précis de l’ordre du jour, de sa propre initiative, ou à la demande du plus du tiers des membres de la commission. Les demandes de convocation d’expert ou d’invité doivent être parvenues au.à la directeur.rice de l’Inspé, au plus tard, deux jours avant la séance de la commission.

  • Fonctionnement

    La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Tout membre présent ayant voix délibérative peut demander qu’il soit procédé à un vote sur des propositions formulées par les représentants de l’institut interne ou des propositions émanant d’un.e ou de plusieurs représentant.e.s du personnel ayant voix délibérative.

    Les votes se déroulent ordinairement à main levée. Toutefois, à la demande de l’un des membres de la commission ayant voix délibérative, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.

    Aucun vote par délégation n’est admis. En cas de partage des voix, l’avis est réputé avoir été donné.

    Le.la directeur.rice de l’Inspé informe par écrit les membres de la commission dès lors que sa proposition est contraire à l’avis émis par la commission ; il.elle doit motiver cette information.

  • Secrétariat de séance et comptes rendus

    Le secrétariat est assuré par un.e représentant.e de l’institut qui peut ne pas être membre de la commission.

    En début de séance, les représentant.e.s du personnel ayant voix délibérative proposent à la commission un.e secrétaire adjoint.e, qui peut être un membre titulaire ou un membre suppléant représentant des personnels.

    Le.la secrétaire de la commission, assisté.e par le.la secrétaire adjoint.e, établit le compte rendu de la réunion. Ce document comporte la répartition des votes, sans indication nominative.

    Le compte rendu détaillé de la réunion, signé par le.la président.e et contresigné par le.la secrétaire ainsi que par le.la secrétaire adjoint.e, est transmis, dans un délai d’un mois, à chacun des membres titulaires et suppléants de la commission. Le.la directeur.rice de l’Inspé en assure la publicité.

    L’approbation du compte rendu de la réunion constitue le premier point de l’ordre du jour de la réunion suivante. Il est tenu un répertoire des comptes rendus des réunions.