Le conseil consultatif de l’institut

Le CCI est une instance de concertation entre les différents acteurs de la formation. Il s’appuie sur les propositions, d’une part, des conseils de perfectionnement associés à chacun des parcours des mentions du master MEEF et, d’autre part, des conseils des laboratoires associés dans la fédération de recherche SFERE-Provence. Il est consulté par le CI sur les orientations en matière de recherche et de formation mises en œuvre par l’Inspé. Il émet des propositions relatives à la recherche et la formation en prenant appui sur son expertise.

Le CCI est composé de quarante-huit membres répartis en vingt-quatre représentants élus ou désignés selon les résultats aux dernières élections académiques et vingt-quatre personnalités désignées parmi les partenaires de l’Inspé par chacun des trois partenaires (l’Aix-Marseille Université, Avignon Université et le Rectorat) siégeant avec voix délibérative. La désignation des personnalités siégeant comme membre de droit avec voix délibérative doit respecter le principe de parité. La durée du mandat des membres du conseil est fixée à cinq ans à l’exception des représentants des usagers pou lesquels la durée du mandat est fixée à deux ans.

Vingt-quatre représentants :

• collège A : quatre représentants des professeurs des Universités ou assimilés ;
• collège B : quatre représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés ;
• collège C : six représentants des autres enseignants et autres formateurs ;
• collège D : deux représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, de service ;
• collège E : quatre représentants des usagers (étudiants, fonctionnaires stagiaires, personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation continue et personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de la formation et de l'éducation).

quatre représentants des professionnels de l’éducation désignés par les fédérations syndicales selon les résultats aux dernières élections académiques :

• deux représentants du 1er degré,
• deux représentants du 2nd degré.

Vingt-quatre membres de droit :

• quatre représentant.e.s de la direction de l’Inspé désignés par son.sa directeur.rice ;
• un.e représentant.e de l’UFR ALLSH désigné.e par son.sa directeur.rice ;
• un.e représentant.e de l’UFRS sciences désigné.e par son.sa directeur.rice ;
• un.e représentant.e de l’UFR STAPS désigné.e par son.sa directeur.rice ;
• deux représentant.e.s formation d’Avignon Université désigné.e.s par le.la vice-président.e formation d’Avignon Université ;
• quatre représentant.e.s de l’académie désignés par le.la recteur.rice ;

quatre responsables de structure de recherche :

• Le.la directeur.rice de la fédération de recherche FED 4238 SFERE-Provence et un.e représentant.e désigné.e par son.sa directeur.rice,
• deux responsables de laboratoires (ou leurs représentant), membres de la fédération de     recherche FED 4238 SFERE-Provence désignés par le conseil de la fédération de recherche;

sept membres désignés par le Conseil d’Institut :

• quatre représentant.e.s des entreprises, associations partenaires de l’Inspé et des collectivités territoriales,
• trois personnalités extérieures désignées parmi des universitaires extérieurs

Membres invités permanents participant au conseil avec voix consultative

• le.la directeur.rice de l’Inspé s’il.elle n’est pas élu.e ;

les directeur.rice.s adjoints de l’Inspé ;le.la responsable des services administratifs et techniques de l’Inspé ;

• le.la directeur.rice de l’unité de recherche EA4671 ADEF (ou son.sa représentant.e) ;
• le.la directeur.rice de la fédération de recherche FED 4238 SFERE-Provence (ou son.sa représentant.e) ;
• les chargé.es. de mission de l’Inspé ;
• les responsables des mentions du master MEEF ;
• les responsables des parcours rattachés aux mentions du master MEEF ;
• les responsables des collèges de l’Inspé ;
• le.la représentant.e du.de la directeur.rice de l’UFR ALLSH d’AMU ;
• le.la représentant.e du.de la directeur.rice de l’UFR Sciences d’AMU ;
• le.la représentant.e du directeur.rice de l’UFR STAPS d’AMU ;
• le.la représentant.e du secteur ALLSH d’Avignon Université ;
• le.la représentant.e du secteur sciences d’Avignon Université;
• le.la représentant.e du.de la délégué.e académique à la formation et aux innovations pédagogiques ;
• les représentant.e.s des quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; ;
• le.la représentant.e du.de la doyen.ne des IA-IPR ;
• le.la représentant.e du.de la doyen.ne des IEN-ET et IEN-EG ;
• le.la représentant.e des IEN premier degré ;
• Les resposnables des pôles administratifs et techniques de l’Inspé.

En fonction de l’ordre du jour et à l’initiative du président du CCI, toute personne dont l’audition peut paraître utile, peut participer au conseil avec voix consultative.

 

Le règlement intérieur de l’Inspé détermine les règles de quorum, les modalités de délibérations et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d’établissement et d’envoi de l’ordre du jour du CCI. Le CCI se réunit préalablement à chaque séance du Conseil d’Institut en séance ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en séance extraordinaire et sur un ordre du jour précis à l’initiative de son.sa président.e ou du.de la directeur.rice de l’Inspé, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Présidence

Le conseil consultatif d’institut élit son.sa président.e parmi les personnalités extérieures désignées par le conseil d’institut, pour un mandat de cinq ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité des voix à l’issue du second tour, le.la candidat.e le.la plus jeune est élu.e. Le.la président.e préside les séances et anime les débats.

Réunions du Conseil Consultatif d’Institut

Les membres du conseil consultatif d’institut sont convoqués par le.la directeur.rice de l’Inspé, huit jours avant la tenue de la séance. Un calendrier prévisionnel des séances ordinaires du conseil consultatif d’institut pour une année universitaire est communiqué à l’ensemble des membres en début d’année.
Le conseil consultatif d’institut se réunit de manière ordinaire avant chaque séance du conseil d’institut. Il peut se réunir en séance extraordinaire sur un ordre du jour précis, sur convocation du.de la directeur.rice de l’Inspé, ou à la demande de la moitié de ses membres.
L’ordre du jour, établi par le.la directeur.rice de l’Inspé, est notifié aux membres du conseil. Un tiers des membres du conseil consultatif d’institut peut demander au.à la directeur.rice de l’Inspé l'inscription d'un point à l'ordre du jour. Tout membre avec voix délibérative peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question diverse. Les séances du conseil consultatif d’institut ne sont pas publiques. Ne sont admis à siéger que les membres avec voix délibérative ou avec voix consultatives.

Déroulement des séances

Le conseil consultatif d’institut ne peut valablement délibérer qu'à la condition que 50 % au moins de ses membres en exercice soient présents ou représentés en début de séance.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil consultatif d’institut est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours et peut valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Un membre empêché peut donner procuration à un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions du conseil consultatif d’institut sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du.de la président.e est prépondérante en cas de partage des voix.
Le scrutin s’effectue ordinairement à main levée. Le vote à bulletins secrets est utilisé à la demande du.de la président.e ou d’un des membres du conseil ayant voix délibérative.

Secrétariat et procès-verbaux

Les procès-verbaux sont établis et signés par le.la directeur.rice de l’Inspé. Ils sont envoyés aux membres du conseil consultatif d’institut avant la séance suivante. Le.la directeur.rice de l’Inspé en assure la publicité.
Au début de chaque séance, le procès-verbal de la séance précédente est soumis au conseil pour approbation.