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  • Dispositions générales

    Le rôle et les compétences du conseil consultatif d’institut sont définis dans les statuts de l’Inspé.

  • Composition

    La composition du conseil consultatif d’institut est arrêtée dans les statuts de l’Inspé.
    Tout membre siégeant avec voix délibérative au conseil d’institut ou au conseil d’orientation scientifique et pédagogique ne peut siéger au même titre de membre avec voix délibérative au conseil consultatif de l’institut.
    Le conseil consultatif d’institut est composé à parité des membres siégeant avec voix délibérative.
    Pour les membres élus, chaque liste déposée doit respecter cette règle de parité en proposant des listes alternant des candidats de chaque sexe. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chaque collège n’aboutit pas à l’élection d’un nombre égal de candidats de chaque sexe, pour rétablir la parité, le.la candidat.e suivant.e sur la liste attributaire du dernier siège à pouvoir est déclaré.e élu.e et, au besoin, est déclaré.e élu.e le.la candidat.e suivant.e sur une liste attributaire de l’avant-dernier siège à pouvoir.
    La désignation des personnalités siégeant comme membre de droit avec voix délibérative doit également respecter ce principe de parité.

  • Membres invités permanents

    Outre le.la directeur.rice de l’Inspé si il.elle n’est pas élu.e, les personnes suivantes, dès lors qu’elles ne siègent pas avec voix délibérative, sont invitées permanentes avec voix consultatives au conseil consultatif d’institut :

    • les directeur.rice.s adjoints de l’Inspé ;
    • le.la responsable des services administratifs et techniques de l’Inspé ;
    • le.la directeur.rice de l’unité de recherche EA4671 ADEF (ou son.sa représentant.e) ;
    • le.la directeur.rice de la fédération de recherche FED 4238 SFERE-Provence (ou son.sa représentant.e) ;
    • les chargé.es. de mission de l’Inspé ;
    • les responsables des mentions du master MEEF ;
    • les responsables des parcours rattachés aux mentions du master MEEF ;
    • les responsables des collèges de l’Inspé ;
    • le.la représentant.e du.de la directeur.rice de l’UFR ALLSH d’AMU ;
    • le.la représentant.e du.de la directeur.rice de l’UFR Sciences d’AMU ;
    • le.la représentant.e du directeur.rice de l’UFR STAPS d’AMU ;
    • le.la représentant.e du secteur ALLSH de l’AU ;
    • le.la représentant.e du secteur sciences de l’AU ;
    • le.la représentant.e du.de la délégué.e académique à la formation et aux innovations pédagogiques ;
    • les représentant.e.s des quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale ;
    • le.la représentant.e du.de la doyen.ne des IA-IPR ;
    • le.la représentant.e du.de la doyen.ne des IEN-ET et IEN-EG ;
    • le.la représentant.e des IEN premier degré ;
    • les responsables de l’Inspé des pôles formation, ressources et moyens, recherche et coopération internationale.

    Le.la directeur.rice de l’Inspé peut convoquer à titre d’expert ou d’invité.e toute personne dont la compétence particulière est susceptible d’éclairer le conseil sur un point précis de l’ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande de plus du tiers des membres du conseil. Les demandes de convocation d’expert ou d’invité doivent être parvenues au.à la directeur.rice de l’Inspé, au plus tard, deux jours avant la séance du conseil.

  • Présidence

    Le conseil consultatif d’institut est présidé par le.la directrice de l’Inspé ou son.sa représentant.e qui conduit les séances et anime les débats.

  • Réunions du conseil consultatif d’institut

    Les membres du conseil consultatif d’institut sont convoqués par le.la directeur.rice de l’Inspé, huit jours avant la tenue de la séance. Un calendrier prévisionnel des séances ordinaires du conseil consultatif d’institut pour une année universitaire est communiqué à l’ensemble des membres en début d’année.
    Le conseil consultatif d’institut se réunit de manière ordinaire avant chaque séance du conseil d’institut. Il peut se réunir en séance extraordinaire sur un ordre du jour précis, sur convocation du.de la directeur.rice de l’Inspé, ou à la demande de la moitié de ses membres.
    L’ordre du jour, établi par le.la directrice de l’Inspé, est notifié aux membres du conseil huit jours avant la séance. Les documents préparatoires nécessaires sont mis à disposition des membres du conseil consultatif d’institut dans un délai raisonnable préalable à la tenue de la séance.
    Un tiers des membres du conseil consultatif d’institut peut demander au.à la directeur.rice de l’Inspé l'inscription d'un point à l'ordre du jour.
    Tout membre avec voix délibérative peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question diverse. La formulation écrite de cette question doit être adressée au.à la directeur.rice une semaine avant la date arrêtée pour le conseil d’école.
    Les séances du conseil consultatif d’institut ne sont pas publiques. Ne sont admis à siéger que les membres avec voix délibérative ou avec voix consultatives. La liste des membres avec voix consultative est arrêtée dans le règlement intérieur.

  • Déroulement des séances

    Le conseil consultatif d’institut ne peut valablement délibérer qu'à la condition que 50 % au moins de ses membres en exercice soient présents ou représentés en début de séance.
    Si le quorum n'est pas atteint, le conseil consultatif d’institut est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours et peut valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
    Un membre empêché peut donner procuration à un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
    Les décisions du conseil consultatif d’institut sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du.de la président.e est prépondérante en cas de partage des voix.
    Le scrutin s’effectue ordinairement à main levée. Le vote à bulletins secrets est utilisé à la demande du.de la président.e ou d’un des membres du conseil ayant voix délibérative.
    Une suspension de séance d’une durée précisée par le.la président.e peut être décidée par celui-ci ou à la demande du tiers au moins des membres présents ou représentés.
    Les procès-verbaux sont établis et signés par le.la directeur.rice de l’Inspé. Ils sont envoyés aux membres du conseil consultatif d’institut dans le mois qui suit chaque séance. Le.la directeur.rice de l’Inspé en assure la publicité.
    Au début de chaque séance, le procès-verbal de la séance précédente est soumis au conseil pour approbation.