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  • Dispositions générales

    Rôle et compétences
    Le rôle et les compétences du conseil d’institut sont définis dans les statuts de l’Inspé.

    Composition
    La liste des trente membres siégeant avec voix délibérative est arrêtée dans les statuts. La qualité de membre est nominative, elle ne peut être déléguée à un tiers. En cas de vacance d’un siège, il est procédé au remplacement de la personne selon les modalités de désignation définies dans les statuts.
    Règlement intérieur de l’Inspé

    Membres invités permanents
    Outre le.la directeur.rice de l’Inspé s’il.elle n’est pas élu.e, les personnes suivantes sont invitées permanentes au conseil d’institut. Elles siègent avec voix consultatives et n’interviennent dans les débats qu’à l’invite du président ou pour présenter un des points de l’ordre du jour.

    • les directeur.rice.s adjoints de l’Inspé, s’ils.elles ne sont pas élu.e.s ;
    • le.la responsable des services administratifs et techniques de l’Inspé ;
    • le.la directeur.rice de l’unité de recherche UR4671 ADEF (ou son représentant) ;
    • le.la directeur.rice de la fédération de recherche FED 4238 SFERE-Provence (ou son représentant) ;
    • les chargé.e.s de mission de l’Inspé, s’ils.elles ne sont pas élu.e.s ;
    • les responsables des mentions du master MEEF, s’ils.elles ne sont pas élu.e.s ;
    • les responsables des collèges de l’Inspé, s’ils.elles ne sont pas élu.e.s ;
    • les responsables de pôle de l’Inspé (formation, ressources et moyens, recherche et coopération internationale, ressources numériques, patrimoine et logistique).
  • Élection

    Opérations électorales
    Le.la président.e de l’université peut déléguer l’organisation des opérations électorales au.à la directeur.rice de l’Inspé. En ce cas, le.la directeur.rice agit en son nom et s’assure du bon déroulement de l’ensemble des opérations.
    Le.la président.e de l’université en accord avec le.la directeur.rice de l’Inspé fixe la date des élections pour chaque collège. Pour tous les collèges, des élections générales sont organisées tous les cinq ans à la même date pour les six collèges électoraux. Pour le collège des usagers, dont le mandat est limité à deux ans, les dates intermédiaires sont arrêtées dans les mêmes conditions. En cas de vacance d’un siège d’élu.e de l’un des collèges des représentants des personnels intervenant pour l’Inspé, une élection partielle peut être organisée. La convocation pour les élections générales ou partielles est rendue publique par voie d’affichage trente jours au moins avant la date prévue pour la tenue des scrutins.
    Le.la président.e de l’université établit les listes électorales par collège ; il.elle est assisté.e d’un comité électoral consultatif ; il.elle est chargé.e de l'organisation matérielle des opérations électorales en liaison avec la DAJI (Direction des affaires juridiques et institutionnelles) de l’université.
    La vérification des inscriptions sur les listes électorales a lieu conformément aux dispositions du code de l’éducation.
    Conformément aux textes en vigueur, le.la président.e de l’université arrête la date limite pour le dépôt des listes de candidat.e.s pour chaque collège concerné. Celle-ci ne peut en aucun cas être antérieure de plus de quinze jours francs ni de moins de deux jours francs à la date du scrutin. Les listes de candidatures doivent être déposées à la direction de l’Inspé contre accusé de réception. Si le dernier jour coïncide avec un dimanche ou un jour férié, la clôture est reportée au premier jour ouvré suivant.
    La proclamation des résultats et les recours éventuels contre les élections ont lieu selon les dispositions fixées aux articles D.719-37 à D.719-40 du code de l’éducation.

    Mode de scrutin
    Les membres élus du conseil d’école sont désignés à l’issue d’un scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage, conformément aux dispositions de l'article D.719-20 du code de l'éducation.
    En vertu de l’article L.721-3 du code de l’éducation, le conseil d’école comprend autant de femmes que d’hommes. Chaque liste déposée doit respecter cette règle de parité. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chaque collège n’aboutit pas à l’élection d’un nombre égal de candidat.e.s de chaque sexe, pour rétablir la parité, le.la candidat.e suivant.e sur la liste attributaire du dernier siège à pouvoir est déclaré.e élu.e et, au besoin, est déclaré.e élu.e le.la candidat.e suivant.e sur une liste attributaire de l’avant-dernier siège à pouvoir.
    Le vote a lieu dans des bureaux de vote établis pour l’occasion sur chacun des sites de l’Inspé. Des procédures de vote par correspondance ou par voie électronique peuvent être mises en place dès lors que les conditions de sécurité et de confidentialité sont assurées.
    Pour l’élection des représentants des usagers, pour chaque représentant des usagers, un.e suppléant.e est élu.e dans les mêmes conditions que le.la titulaire. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu’elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre des sièges de membres titulaires et suppléants à pourvoir.
    Si un siège devient vacant, il est attribué conformément aux dispositions de l'article D.719-21 du code de l’éducation.

  • Fonctionnement

    Présidence
    Les modalités de désignation du.de la président.e du conseil d’école sont arrêtées dans les statuts de l’Inspé.
    Le.la président.e préside les séances et anime les débats du conseil d’école. Si le.la président.e est indisponible pour présider une séance du conseil d’institut, il.elle est remplacé.e par la plus jeune des cinq personnalités désignées par le recteur de l’académie d’Aix-Marseille présente. En ce cas, elle est soumise aux mêmes obligations que le.la président.e en exercice pour la séance concernée.

    Participation
    Tous les membres avec voix délibérative sont tenus d’assister à toutes les réunions du conseil d’école ou de se faire représenter. Tout membre absent ou non-représenté à trois séances sera démis automatiquement de son mandat ; il sera dès lors procédé à son remplacement selon les règles de désignation en vigueur.

    Réunions du conseil d’institut
    Le conseil d’institut se réunit sur convocation de son.sa président.e. Le calendrier prévisionnel des séances ordinaires du conseil pour l’année universitaire est établi en début d’année et communiqué à l’ensemble des membres. La date prévue pour la séance suivante est rappelée en fin de chaque séance.
    Le conseil d'institut peut se réunir en séance extraordinaire et sur un ordre du jour précis à l’initiative de son.sa président.e ou du.de la directeur.rice de l’Inspé, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres en exercice.
    L’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’école est établi par le.la président.e sur proposition du.de la directeur.rice de l’Inspé. L’ordre du jour est notifié aux membres du conseil huit jours à l’avance. Les documents préparatoires nécessaires sont mis à disposition des membres du conseil d’école dans un délai raisonnable préalable à la tenue de la séance.
    Un tiers au moins des membres peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour. Ils adressent pour cela une demande au.à la directeur.rice de l’Inspé qui en fait part au. à la président.e du conseil au moins quinze jours avant la date prévue pour le conseil. Les demandeurs sont informés de la décision prise ; cette décision est argumentée si elle est négative.
    Tout membre avec voix délibérative peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question diverse. La formulation écrite de cette question doit être adressée au.à la directeur.rice une semaine avant la date arrêtée pour le conseil d’institut.
    Les séances du conseil d’institut ne sont pas publiques. Ne sont admis à siéger que les membres avec voix délibérative ou avec voix consultative. La liste des membres avec voix consultative est arrêtée dans les statuts et complétée dans le règlement intérieur (Cf. Section 1 Section 1 Article 6 du règlement intérieur).

    Déroulement des séances
    Le conseil d’institut ne peut valablement délibérer qu'à la condition que 50 % au moins de ses membres en exercice soient présents ou représentés en début de séance.
    Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’institut est à nouveau convoqué dans un délai maximum de quinze jours et peut valablement siéger, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
    Un membre empêché peut donner procuration à un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
    Les décisions du conseil d’institut sont acquises à la majorité des membres siégeant avec voix délibérative présents ou représentés. La voix du.de la président.e est prépondérante en cas de partage des voix.

    Le scrutin s’effectue ordinairement à main levée. Le vote à bulletins secrets est obligatoire pour toutes les questions d’ordre personnel. Le vote à bulletins secrets est utilisé à la demande du.de la président.e ou de l’un des membres du conseil ayant voix délibérative.
    Une suspension de séance d’une durée précisée par le.la président.e peut être décidée par celui-ci/celle-ci ou à la demande du tiers au moins des membres présents ou représentés.

    Secrétariat et procès-verbaux
    Les procès-verbaux sont établis à l'initiative du.de la président.e du conseil d’institut. Ils sont signés conjointement par le.la président.e du conseil et le.la directeur.rice de l’Inspé. Ils sont également contresignés par un.e secrétaire adjoint de séance, membre du conseil. Celui-ci/celle-ci est choisi.e pour chaque séance parmi les membres du conseil d’institut ayant voix délibérative.
    Ils sont dressés, obligatoirement, dans le mois qui suit chaque séance et envoyés aux membres du conseil. Ils mentionnent les noms des membres présents ou représentés et des membres absents excusés. Ils donnent la liste des procurations et des mandats.
    Au début de chaque séance, le procès-verbal de la séance précédente est soumis au conseil pour approbation. Il est ensuite transmis à la direction générale des services de l’université.

    Conseil d’école restreint
    Pour toutes les questions relatives au recrutement ou à la carrière des enseignants-chercheurs, le conseil d’institut siège en formation restreinte aux seuls représentants des professeurs et maîtres de conférences élus par les collèges correspondants. Le.la directeur.rice de l’Inspé préside le conseil d'institut restreint.
    Pour toutes les questions relatives aux autres formateurs, viennent s’adjoindre à ces deux catégories les représentants élus des autres enseignants.
    Le.la directeur.rice peut consulter le conseil d’institut restreint sur :

    • les propositions de recrutement des enseignants-chercheurs ;
    • les propositions de recrutement de formateurs associés, contractuels ou de vacataires ;
    • les propositions de nominations d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche ;
    • la titularisation des maîtres de conférences ;
    • les demandes de détachement de fonctionnaires d'autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs ;
    • les demandes de promotion de carrière ;
    • les demandes d’éméritat ;
    • les affectations ou changement d’affectation dans un laboratoire de recherche, dans une discipline ou une section de discipline du CNU, dans une autre composante de l’université ou un autre établissement par détachement ou mise à disposition de l’Inspé ;
    • l'intégration des personnels détachés dans le corps des enseignants-chercheurs ;
    • les changements de discipline à l'intérieur de l'établissement ;
    • les mutations avec changement ou non de discipline ;
    • la répartition des primes de charges administratives et des primes de responsabilité pédagogique.

    Toutes les questions relatives au recrutement ou à la carrière des enseignants-chercheurs et des autres formateurs sont présentées aux instances et conseils compétents de l’université d’Aix-Marseille par le.la directeur.rice de l’Inspé.
    Le CER émet des avis au.à la directeur.rice qui sont sans incidences sur la décision des instances de l’université.