Le Conseil d'institut

Le conseil de l’institut arrête la politique de formation et de recherche de l’inspé dans le cadre de la politique de l’Université et conformément au projet de l’Inspé établi par les trois partenaires et

accrédité par les ministères de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et de

l’Éducation Nationale. Il se prononce dans les domaines relevant de l’organisation et du

fonctionnement de l’Inspé et délibère en particulier sur :

• les orientations relatives à la formation et à la recherche ;
• l’organisation générale des études ;
• le projet d’accréditation pluriannuel ;
• le projet de budget et son exécution ;
• les statuts et le règlement intérieur de l’institut ;
• la création de commissions permanentes.

Il donne un avis sur les projets de contrats ou conventions, sur la répartition des emplois et sur

les recrutements.

Il participe à la désignation du directeur de l’Inspé en faisant une proposition de nomination aux

ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et de l’Éducation Nationale.

Le conseil d’institut comprend, à parité de femmes et d’hommes, trente membres répartis en quatorze représentants élus, trois représentants de l’Université d'Aix-Marseille et treize personnalités extérieures. La qualité de membre est nominative, elle ne peut être déléguée à un tiers. En cas de vacance d’un siège, il est procédé au remplacement de la personne selon les modalités de désignation définies dans les statuts. La durée du mandat des membres du conseil est fixée à cinq ans à l’exception des représentants usagers pour lesquels la durée du mandat est fixée à deux ans.

Quatorze représentants élus :

Six collèges électoraux sont définis par le code de l’éducation :

• collège A : deux représentants des professeurs des Universités ou assimilés ;
• collège B : deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés ;
• collège C : deux représentants des autres enseignants et autres formateurs relevant d’un établissement d’enseignement supérieur ;
• collège D : deux représentants des personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministère ;
• collège E : deux représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
• collège F : quatre représentants des usagers (étudiants, fonctionnaires stagiaires, personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation continue et personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de la formation et de l'éducation).

Trois représentants de l’Université d'Aix-Marseille :

• le Président de l’Université d'Aix-Marseille, ou son représentant ;
• le Vice-Président formation ou son représentant ;
• le Vice-Président recherche ou son représentant.

Treize personnalités extérieures :

• cinq membres désignés par le recteur de l’académie d’Aix-Marseille ;
• un membre désigné par le président de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse ;
• une personnalité extérieure à l’université désignée par le président d’AMU au titre de ses compétences personnelles dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation ou de la formation ;
• un membre désigné par le président du conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur ;
• un membre désigné par le président du conseil départemental du Vaucluse ;
• un membre désigné par le maire de Digne-les-Bains ;
• trois personnalités extérieures désignées au titre de leurs compétences personnelles dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation ou de la formation par les autres membres du conseil réunis préalablement pour cela.

Membres invités permanents participants au conseil avec voix consultative

• le.la directeur.rice de l'Inspé s'il.elle n'est pas élu.e;
• les directeur.rice.s adjoints de l’Inspé, s’ils.elles ne sont pas élu.e.s ;
• le.la responsable des services administratifs et techniques de l’Inspé ;
• le.la directeur.rice de l’unité de recherche UR4671 ADEF (ou son représentant) ;
• le.la directeur.rice de la fédération de recherche FED 4238 SFERE-Provence (ou son représentant) ;
• les chargé.e.s de mission de l’Inspé, s’ils.elles ne sont pas élu.e.s ;
• les responsables des mentions du master MEEF, s’ils.elles ne sont pas élu.e.s ;
• les responsables des collèges de l’Inspé, s’ils.elles ne sont pas élu.e.s ;
• les responsables des pôles administratifs et techniques de l’Inspé

Présidence
Les modalités de désignation du.de la président.e du conseil d’institut sont arrêtées dans les statuts de l’Inspé.
Le.la président.e préside les séances et anime les débats du conseil d’institut. Si le.la président.e est indisponible pour présider une séance du conseil d’institut, il.elle est remplacé.e par la plus jeune des cinq personnalités désignées par le recteur de l’académie d’Aix-Marseille présente. En ce cas, elle est soumise aux mêmes obligations que le.la président.e en exercice pour la séance concernée.

Participation
Tous les membres avec voix délibérative sont tenus d’assister à toutes les réunions du conseil d’institut ou de se faire représenter. Tout membre absent ou non-représenté à trois séances sera démis automatiquement de son mandat ; il sera dès lors procédé à son remplacement selon les règles de désignation en vigueur.

Réunions du conseil d’institut
Le conseil d’institut se réunit sur convocation de son.sa président.e. Le calendrier prévisionnel des séances ordinaires du conseil pour l’année universitaire est établi en début d’année et communiqué à l’ensemble des membres.
Le conseil d'institut peut se réunir en séance extraordinaire et sur un ordre du jour précis à l’initiative de son.sa président.e ou du.de la directeur.rice de l’Inspé, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres en exercice.
L’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’institut est établi par le.la président.e sur proposition du.de la directeur.rice de l’Inspé. Un tiers au moins des membres peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour. Tout membre avec voix délibérative peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une question diverse. Les séances du conseil d’institut ne sont pas publiques. Ne sont admis à siéger que les membres avec voix délibérative ou avec voix consultative. La liste des membres avec voix consultative est arrêtée dans les statuts et complétée dans le règlement intérieur (Cf. Section 1 Article 6 du règlement intérieur).

Déroulement des séances
Le conseil d’institut ne peut valablement délibérer qu'à la condition que 50 % au moins de ses membres en exercice soient présents ou représentés en début de séance.
Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’institut est à nouveau convoqué dans un délai maximum de quinze jours et peut valablement siéger, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Un membre empêché peut donner procuration à un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions du conseil d’institut sont acquises à la majorité des membres siégeant avec voix délibérative présents ou représentés. La voix du.de la président.e est prépondérante en cas de partage des voix.

Secrétariat et procès-verbaux
Les procès-verbaux sont établis à l'initiative du.de la président.e du conseil d’institut. Ils sont dressés à l’issue de chaque séance et envoyés aux membres du conseil. Ils mentionnent les noms des membres présents ou représentés et des membres absents excusés.
Au début de chaque séance, le procès-verbal de la séance précédente est soumis au conseil pour approbation.